Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
1. Qui sommes-nous ?
Le site maisonbour.com est édité par :
SARL Le Refuge des Gourmets (Maison Bour), au capital de 7 287,06 €
82 avenue des Alpes, 06800 Cagnes-sur-Mer
SIRET : 378 588 594 00010 – RCS Antibes 378 588 594
N° de TVA intracommunautaire : FR69378588594
E-mail : maisonbour@gmail.com
Téléphone : 04 92 02 04 23
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site maisonbour.com. Les règles propres aux consommateurs (garanties légales) s’appliquent aux clients particuliers. Le client accepte les CGV en cochant la case prévue avant de payer sa commande. Les CGV en vigueur sont celles affichées sur le site au jour de la commande.
3. Produits
Les produits vendus sur ce site sont des produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie et traiteur. Les photos présentent les produits le plus fidèlement possible ; l’aspect d’un produit artisanal peut légèrement varier, sans modifier ses caractéristiques essentielles.
Les produits proposés sont ceux affichés comme disponibles sur le site au moment de la commande. Certains produits ne sont disponibles qu’à certaines dates (week-end, fêtes) ou doivent être commandés à l’avance : le délai est indiqué sur la fiche du produit (par exemple « Commande 48 heures à l’avance »).
Allergènes : la liste des allergènes de chaque produit est disponible sur demande, en magasin ou par e-mail, avant la commande. Nos produits sont fabriqués dans un atelier qui utilise de nombreux allergènes (par exemple gluten, œufs, lait, fruits à coque) : des traces sont possibles. Maison Bour ne peut donc pas garantir l’absence totale d’un allergène dans un produit.
Avant de commander, le client se renseigne sur les allergènes du produit. Pour une commande personnalisée, le client signale toute allergie et ne la considère comme prise en compte qu’après confirmation de Maison Bour (voir l’article 5).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le retrait des commandes est gratuit. Maison Bour peut modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Pour commander, le client :
- choisit ses produits et les ajoute au panier ;
- choisit le lieu de retrait, puis le jour et l’heure de retrait parmi ceux proposés ;
- indique ses coordonnées (avec ou sans création d’un compte client) ;
- vérifie le détail de sa commande et son prix total, et peut corriger ses erreurs ;
- accepte les présentes CGV ;
- valide sa commande, ce qui l’engage à payer, puis paie en ligne.
La commande est enregistrée après le paiement ; elle peut ensuite être modifiée ou annulée dans les conditions de l’article 8. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Le contrat est conclu en langue française. Pour toute commande de 120 € ou plus, Maison Bour conserve le contrat pendant 10 ans et le communique au client sur simple demande.
Demandes particulières : une demande écrite dans les notes de commande (inscription, allergie, modification d’un produit…) n’engage Maison Bour que si elle la confirme au client par e-mail ou par téléphone. Sans cette confirmation, le produit est préparé tel que décrit sur sa fiche.
Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées qu’il indique (e-mail, téléphone). Maison Bour n’est pas responsable des conséquences d’une erreur dans ces coordonnées, par exemple si elle ne peut pas joindre le client.
Preuve : les données enregistrées par le site et par la banque (commande, e-mails, paiement) font foi de la commande, de son contenu et de son paiement, sauf preuve contraire apportée par le client.
Maison Bour peut refuser une commande en cas de problème de paiement ou de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Si, pour une raison indépendante de sa volonté, Maison Bour ne peut pas fournir un produit commandé, elle prévient le client dès qu’elle le sait et le rembourse, au choix du client, du produit concerné ou de toute la commande, dans un délai de 14 jours, sans préjudice des autres droits du client.
6. Paiement
Le prix est payé en totalité à la commande, en ligne, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), via le service de paiement sécurisé Up2pay e-Transactions du Crédit Agricole. Ce paiement ne constitue pas des arrhes.
Le numéro complet de la carte et son code de sécurité sont saisis sur la page sécurisée de la banque : Maison Bour ne les reçoit jamais. La banque transmet seulement à Maison Bour le résultat du paiement et quelques informations techniques (voir la Politique de confidentialité de Maison Bour).
7. Retrait de la commande
Les commandes ne sont pas livrées. Le client les retire le jour choisi lors de la commande, à partir de l’heure choisie, au lieu choisi :
- en magasin : 82 avenue des Alpes, 06800 Cagnes-sur-Mer, aux heures d’ouverture du magasin (tous les jours, de 6 h à 20 h) ; le client peut y compléter sa commande par d’autres achats ;
- au point de retrait « Drive » : 112 avenue du Docteur Maurice Donat, 06800 Cagnes-sur-Mer, uniquement aux dates et heures indiquées lors de la commande. Le Drive sert seulement à retirer une commande déjà prête : aucun produit ne peut y être ajouté sur place.
Pour retirer sa commande, le client présente l’e-mail de confirmation ou le bon indiquant son numéro de commande (imprimé ou sur téléphone).
Lors du retrait, le client vérifie sa commande et signale tout produit manquant ou abîmé, de préférence sur place, sinon le plus tôt possible par e-mail.
Commande non retirée : les produits étant frais, une commande non retirée avant la fermeture du point de retrait le jour prévu ne peut pas être conservée et n’est pas remboursée, sauf si le retrait a été impossible du fait de Maison Bour.
8. Modification ou annulation par le client
Le client peut modifier ou annuler sa commande par e-mail à maisonbour@gmail.com, au plus tard 48 heures avant le jour et l’heure de retrait choisis. Maison Bour confirme par e-mail. En cas d’annulation, la commande est remboursée sur la carte utilisée, dans un délai de 14 jours. Après ce délai, le client ne peut plus modifier ni annuler sa commande pour convenance personnelle.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits réalisés selon les demandes du client ou nettement personnalisés (3°), comme un gâteau avec une inscription, ni aux produits qui risquent de se détériorer ou de se périmer rapidement (4°). Les produits vendus sur ce site sont des produits frais (pains, viennoiseries, pâtisseries, traiteur) : le client ne dispose donc pas d’un droit de rétractation. Les conditions d’annulation de l’article 8 restent valables.
10. Garanties et réclamations
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Si un produit n’est pas conforme, le client le signale de préférence au moment du retrait, sinon le plus tôt possible par e-mail à maisonbour@gmail.com. Il peut demander son remplacement ou, si le remplacement est impossible, une réduction de prix ou le remboursement, dans les conditions rappelées dans l’encadré ci-dessous.
Les garanties légales sont assurées par SARL Le Refuge des Gourmets (Maison Bour), dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Texte officiel obligatoire (article D. 211-2 et annexe du code de la consommation). Certains passages (réparation, contenu numérique) ne concernent pas nos produits.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
11. Responsabilité
Maison Bour n’est pas responsable d’un retard ou d’un empêchement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil (événement extérieur et imprévisible, par exemple une catastrophe naturelle ou une coupure générale d’électricité). Le client est alors prévenu et remboursé des produits non remis. Les produits doivent être conservés selon les conseils indiqués sur la fiche produit ou en magasin (par exemple au frais) et consommés rapidement après le retrait. À partir du retrait, la conservation des produits relève du client : Maison Bour n’est pas responsable d’une altération due au non-respect de ces conseils.
Conformément aux articles 1231-3 et 1231-4 du code civil, Maison Bour répond des dommages directs et prévisibles causés par un manquement à ses obligations. Rien dans les présentes CGV ne limite sa responsabilité en cas de dommage corporel ou de faute lourde ou intentionnelle, ni les garanties légales de l’article 10.
12. Données personnelles
Les données du client sont utilisées pour traiter sa commande. Pour en savoir plus et pour exercer ses droits, le client peut lire la Politique de confidentialité de Maison Bour.
13. Réclamations et litiges
Le client peut adresser une réclamation écrite à Maison Bour, par e-mail à maisonbour@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.
Le client reste libre de saisir à tout moment le tribunal compétent. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

