Mentions légales

Mentions légales du site internet :

bour

 

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site :

• bour                est la propriété de :

 

La société Bour …

……………………………………..

Tél. : ………………….

contact@bour….

 

– Le responsable publication est M. Pierre Bour- contact@bour……….

 

– L’hébergeur du site bour …………..:

Utilisation du site web

L’utilisation du site bour …………….. implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par bour ………….. qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site bour ………………….est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

2. Responsabilité

La société ……………………….. ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site bour ……………..  et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La société ………………. ne pourra également pas être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site bour ……………..

Le site bour ……………..  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place. La société …………….. n’a toutefois pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

3. Propriété intellectuelle

La totalité des éléments du site notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de La société ………………. ou de ses partenaires et concédants.

L’ensemble des éléments figurant sur ce site Web sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci est interdite. Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales. Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, aux images, aux photos, aux marques, aux dessins, aux logotypes, aux chartes graphiques de quelque nature qu’ils soient.

Toute production, adaptation, représentation, diffusion, totale ou partielle du contenu du site par quelque procédé que ce soit, est totalement interdite.

Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments du site.

 

4. Collecte de données

Dans le cadre de notre formulaire de contact nous collectons des données personnelles sur nos utilisateurs dans le but de leur fournir de meilleurs services. A ce titres toutes les données collectées ne sont pas utilisées à des fins commerciales mais uniquement informationnelles.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à mieux connaître les utilisateurs de notre site internet. Les destinataires des données sont exclusivement La société ………………… et éventuellement ses partenaires

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

La société ………………….

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

5. Cookies

La navigation sur le site bour ……………..  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et 7.0 :

1. Choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet »

2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »

3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

 

– Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

1. Choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet »

2. Cliquez sur l’onglet « Sécurité »

3. Sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau »

4. Repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient

 

– Pour Netscape 6.X et 7. X :

1. Choisissez le menu « Edition »> »Préférences »

2. Confidentialité et Sécurité

3. Cookies

– Pour Netscape Communicator 4.X :

1. Choisissez le menu « Modifier »> »Préférences »

2. Cliquez sur l’option « Avancé »

3. Rubrique « Cookies »

 

– Pour Opéra 6.0 et au-delà :

1. Choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »

2. Vie Privée

 

– Pour Mozilla firefox :

1. Choisissez le menu « outil  » puis « Options »

2. Cliquez sur l’icône « vie privée »

3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

 

6. Législation en vigueur

Les principales lois concernées sont :

– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.